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26 rue baptistin paul
83500 La seyne sur mer
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Avocat en droit de l’urbanisme à La Seyne-sur-Mer

Avocat en droit de l’urbanisme à La Seyne-sur-Mer, Maître Alain Boyer dispose des qualifications requises pour défendre et faire prévaloir les intérêts de ses clients. Considérant le caractère spécifique et technique de cette branche du droit, il est nécessaire de se tourner vers un spécialiste pour respecter les règles et les démarches conformément à la législation en vigueur. L’avocat en droit de l’urbanisme intervient sur les dossiers traitant de la légalité du permis de construire, la légalité des documents d’urbanisme, le plan d’urbanisme ainsi que les différents contentieux y afférent.
Le professionnel vous reçoit dans son cabinet implanté au 26 rue Baptistin Paul à La Seyne-sur-Mer. Si vous avez des questions ou que vous souhaitez fixer un rendez-vous, n’hésitez pas à appeler le secrétariat téléphonique. Il est joignable du mardi au vendredi (de 9h à 18h).
 
Les compétences de l’avocat

Autorisation d’urbanisme et permis de construire

Autorisation d’urbanisme et permis de construire Matière complexe et transversale, le droit de l’urbanisme requiert la présence d’un professionnel qui saura répondre efficacement à toutes vos interrogations. L’avocat urbaniste à La Seyne-sur Mer a élargi son champ d’intervention pour se charger des multiples problématiques liées à ce domaine. Il met à la disposition de ses clients son expertise pour les aider à déterminer les procédures applicables ainsi que les autorisations nécessaires à la réalisation de leur projet.

Vous avez besoin de conseils sur le type de procédure ou d’autorisation que nécessite votre projet ?

S’assurer de la légalité du permis de construire ainsi que de la légalité des documents d’urbanisme est la mission principale de Maître Alain Boyer. Connaissant les règles applicables à la date de délivrance de votre autorisation, l’avocat en droit de l’urbanisme à La Seyne-sur-Mer vous aide pour :
  • Déterminer le type d’autorisation que vous serez amené à solliciter (permis de construire, permis de modification, déclaration préalable, permis d’aménager…)
  • Vous faire parvenir les délais de recours
  • Mettre en place une stratégie cohérente et optimisée pour sécuriser votre projet
Combien coûte un avocat ?

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire Vous souhaitez réaliser un projet immobilier et vous assurer de la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme avant dépôt de votre demande ?
Pour que votre projet de construction se passe dans les meilleures conditions, Maître Boyer effectue un audit de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Cette démarche est essentielle pour être sûr de la légalité de votre permis de construire. Maître Boyer conseille et assiste ses clients lors des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme :
  • Révision du Plan Local d’Urbanisme PLU
  • Montage des opérations d’urbanisme complexes
  • Choix des procédures pour la réalisation du projet de construction
  • Recours amiable ou contentieux (défense ou demande)

Les contentieux de l’urbanisme

Connaissant de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles, le droit de l’urbanisme pose différentes problématiques. Considérant le caractère technique des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, l’intervention d’un avocat est essentielle voire indispensable, surtout lorsqu’il est question d’infraction aux règles d’aménagement. A noter que les infractions en droit pénal de l’urbanisme concernent la violation des dispositions d’aménagement et d’urbanisme telles que :
  • La réalisation d’une construction sans autorisation de construire : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir ou d’aménager
  • La violation des règles régies par le code de l’urbanisme ou le Plan Local d’Urbanisme (règles de hauteur, de constructibilité…)
Votre autorisation d'urbanisme fait l'objet d'un recours gracieux ou contentieux ?
Contactez l’avocat

Ses dernières publications en droit de l'urbanisme :
 

« La protection de l’environnement et les collectivités territoriales en France.» à paraitre
« La résilience des administrations publiques dans la gestion du territoire en France.» à paraitre
« La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : le cas du contentieux de l’urbanisme » à paraitre
« L’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics.  Les Annales de la Voirie,
n°139 2009/8.

 

 

 

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