Avocat en droit de l’environnement à La Seyne-sur-Mer

Étant l’une des préoccupations majeures du 21e siècle, la défense de l’environnement est aujourd’hui au cœur des problématiques juridiques relatives au droit de l’environnement. Maître Boyer vous assiste dans la résolution de toute problématique afférente à ce domaine. Il intervient sur les différentes questions que pose le droit de l’environnement tel que la pollution de l’eau, de l’air, de la mer ou du sol. Il se charge notamment des problèmes liés au respect de la biodiversité et des biotopes.
Assurant le traitement des litiges relatifs à la chasse, à la pêche, au bruit et à l’assainissement, il s’engage à répondre efficacement à la totalité des interrogations de ses clients.
Le professionnel vous reçoit dans son cabinet situé au 26 rue Baptistin Paul à La Seyne-sur-Mer. Besoin d’un renseignement spécifique ? N’hésitez pas à contacter le standard téléphonique joignable du mardi au vendredi (de 9h à 18h).
L’expertise et le parcours de l’avocat

Le droit de l’environnement et la pollution sous toutes ses formes

L’avocat en droit de l’environnement intervient pour les acteurs de l’environnement que ce soit au stade de l’élaboration de leur projet, pendant la réalisation du projet ou encore pour la gestion des diverses questions que ces activités peuvent poser.

La pollution de l’eau

Dans le cadre de ses interventions, Maître Alain Boyer prodigue ses précieux conseils en matière de :

constitution des dossiers de déclaration ou d’autorisation pour des installations de prélèvement et d’utilisation des eaux
l’élaboration de grands projets d’infrastructure
le suivi des procédures d’instruction auprès des instances officielles

Dans le cadre d’un contentieux, il assiste ses clients en cas de :

litiges relatifs aux déclarations ou aux demandes d’autorisation
recours contre les arrêtés de refus d’exploiter
litiges liés au fonctionnement d’une installation : pollution, modification des conditions d’exploitation
assistance lors de la cessation de l’exploitation

Droit de l’urbanisme
Ce qu’il faut savoir

La pollution de la mer

Fort d’une solide expérience, l’avocat en droit de l’environnement à La Seyne-sur-Mer œuvre pour mettre en place des dispositifs sécuritaires pouvant préserver la mer de toutes formes de pollution. Il accompagne ses clients souhaitant lancer une procédure de contestation de la pollution des ressources naturelles.

La pollution et l’assainissement des sols

Maître Alain Boyer intervient lors de la vente ou de l’acquisition de site pollué. Il effectue des audits environnementaux et une mise en œuvre des clauses de garantie de passif environnemental. Le professionnel assure une écoute active et assiste ses clients devant les différentes juridictions administratives et judiciaires liées à l’existence de pollution dans le sol. Il se charge des procédures d’assainissement des sols. Dans le cadre des mesures d’expertise amiable ou ordonnées en justice, il met tout en œuvre pour déterminer la responsabilité de l’auteur d’actions ou activités polluantes et s’emploie à fournir les garanties d’assurance nécessaires.

Respect de la biodiversité et des biotopes

Outre son implication dans les procédures d’enlèvement de déchets, Maître Alain Boyer est à même d’intervenir sur les problématiques relatives au respect de la biodiversité et des biotopes.
Professionnel et à l’écoute, il s’emploie à fournir tous les éléments de réponse nécessaires et utiles. Parce que la biodiversité est précieuse, l’avocat est engagé dans la protection de la nature et met en avant les principes de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Il maîtrise toutes les notions ancrées désormais dans la loi qui a fait de grandes avancées.

Gestion de litiges liés à la chasse, la pêche et le bruit

Les compétences de Maître Alain Boyer s’étendent notamment pour couvrir la gestion des problèmes relatifs à la chasse, à la pêche, au bruit et à l’assainissement. Il assure la défense des industriels, des collectivités locales et des associations devant tous les ordres juridictionnels.

Qu’il s’agisse d’autorisation, d’assainissement, d’eau potable ou encore de GEMAPI, l’avocat maîtrise les différents aspects de la législation sur l’eau. Il est à noter qu’il intervient dans les domaines spécifiques du droit de la chasse et de la pêche. Il défend ses clients en matière d’infraction à la police de chasse ou de pêche maritime. Qu’il soit question de défaut de permis de chasser, de défaut du port du permis ou de l’attestation d’assurance, il œuvre pour défendre ses clients en cas d’infraction relative au temps ou au lieu de chasse/pêche.
Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Sachez que les compétences de Maître Boyer sont sollicitées si le caractère anomal des nuisances sonores est prouvé. En raison de tapage réguliers, il est apte à apporter la preuve du caractère paisible de l’environnement avant l’apparition du trouble.
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Ses dernières publications en droit de l’environnement:

« Droit d’opposition à la chasse du propriétaire fondé sur les convictions personnelles. »	Revue Juridique de l’Environnement 2009 n°2 p.2009
« Dialogue des juges et promotion de la Charte de l’Environnement »,	Revue Juridique de l’Environnement n°4 2009 p.435
« La légalité du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Drac Amont »	Revue Juridique de l’Environnement 2010 n°3 p.477.
« La protection de la plage par le droit de l’environnement »	Revue Juridique de l’Environnement 2014 n°2 p.435