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26 rue baptistin paul
83500 La seyne sur mer
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Alain Boyer

Cabinet d’avocat à La Seyne-sur-Mer - Maître Alain Boyer

Avocat spécialiste de droit public depuis 2001 inscrit au barreau de Toulon et maître de conférences de droit public à l’Université de Toulon depuis 1994, Maître Alain Boyer est susceptible de vous conseiller, de vous assister ou de vous représenter dans toutes les matières de droit public notamment :
  • droit de l’urbanisme
  • droit de la fonction publique
  • droit de l’environnement
  • droit fiscal
  • droit du marché public
  • responsabilité hospitalière
Parallèlement à son activité d’avocat, Maître Alain Boyer dirige le Master Administration Territoires Environnement de l’Université de Toulon. Il enseigne le droit administratif, le droit de l’urbanisme et le droit fiscal.
L’avocat vous reçoit dans son cabinet situé au 26 rue Baptistin Paul à La Seyne-sur-Mer. Si vous avez des questions ou que vous avez besoin d’une assistance juridique, n’hésitez pas à appeler le standard téléphonique pour fixer un rendez-vous. Il est joignable du mardi au vendredi (de 9h à 18h).
 
Rien ne vaut l’avis éclairé d’un professionnel
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Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme permet de réglementer l’usage et l’occupation des sols sur l’ensemble du territoire. Ayant développé une expérience particulière dans ce domaine, Maître Alain Boyer conseille ses clients pour le choix des procédures à mettre en œuvre. Le professionnel les assiste dans la conduite des projets et des démarches administratives. Qu’il s’agisse de régularisation des documents d’urbanisme, de contentieux relatifs au permis de construire ou d’aménagement, il s’engage à vous assister pour assurer des conditions favorables au bon déroulement de votre projet. Si vous êtes poursuivi pour infraction aux règles d’urbanisme, votre cabinet d’avocat à La Seyne-sur-Mer est en mesure d’analyser les chances de succès de votre affaire. L’avocat vous défend en cas de recours amiable ou contentieux.
 

Le droit de la fonction publique

Le statut de fonctionnaire est régi par divers textes qui réglementent les différentes positions de l’agent public. Si vous souhaitez être informé de vos droits et devoirs ou du recours possible en cas de contentieux, Maître Boyer vous fournit toutes les réponses spécifiques à vos interrogations. Que vous ayez besoin de conseils pour intégrer la carrière d’agent de la fonction publique, que vous soyez victime de discrimination ou de harcèlement moral, le professionnel assure la défense de vos intérêts. Il est à même d’intervenir pour assister les fonctionnaires dans le cadre de litige les opposant à l’administration. Que vous soyez employeur ou fonctionnaire, solliciter l’intervention de votre cabinet d’avocat à La Seyne-sur-Mer vous permet de faire face aux différentes problématiques survenant lors de l’exercice de vos fonctions.
 
Les spécificités de cette branche du droit
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Le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement La mission de l’avocat se traduit en une étude d’impact, une élaboration des enquêtes publiques, une mise en place d’un plan de prévention des risques naturels.

Maître Boyer accompagne ses clients lors des procédures de remise en état des bâtiments et des sites industriels. Son expertise significative en matière de pollution du sol, de la mer et de l’environnement lui permet d’établir une stratégie de défense adaptée à chacun de vos besoins.
Prodiguant une assistance de choix dans cette spécialité, l’avocat en droit de l’environnement dispose des connaissances et du savoir requis pour défendre une société, un particulier ou une association dans le cadre d’un contentieux relatif à la pollution environnementale.
 

Le droit fiscal

Intervenant en conseil comme en contentieux, Maître Alain Boyer est un avocat fiscaliste fort d’une solide expérience dans le domaine de la fiscalité. Il intervient à titre préventif pour limiter les risques en amont ou dans le cadre d’engagement de poursuites pénales à l’encontre de son client. Qu’il s’agisse d’entreprise ou de particuliers, son intervention est obligatoire lors d’un contrôle fiscal pour expliquer les aspects techniques de la procédure. Il est apte à anticiper les contentieux et à rechercher des réponses à présenter pendant le déroulement du contrôle.
Intervenant pendant la phase contentieuse, sa principale mission est de garantir la défense des intérêts de ses clients notamment lors d’une opposition au contrôle fiscal, rejet pour contrôle injuste ou encore problèmes d’impôts et de déclarations frauduleuses.
 

Le droit du marché public

Le droit du marché public Branche du droit public, le droit du marché public est régi par des normes spécifiques que toute société externe doit connaître. Vaste et complexe, cette matière requiert la présence d’un avocat en droit des marchés publics. Qu’il soit question de gestion de contrats administratifs, de contestation de contrats par l’entreprise externe ou encore d‘appels d’offre, Maître Alain Boyer s’emploie à mener à bien toutes les missions qui lui sont confiées. En cas de contentieux du marché public, vous pouvez faire appel à ses services pour la procédure de référé précontractuel. En conseil ou en contentieux, le professionnel s’emploie à prodiguer une assistance juridique de choix aux entreprises externes. Il est à même de les représenter devant les instances officielles pour faire prévaloir leurs intérêts.
 

La responsabilité hospitalière

Dans le cadre de ses interventions, Maître Alain Boyer s’occupe de la procédure d’indemnisation de la victime. Si vous souhaitez engager la responsabilité hospitalière d’un établissement suite à une erreur médicale, vous pouvez recourir à ses compétences pour obtenir la réparation de votre préjudice. Qu’il s’agisse d’un problème de diagnostic, d’une erreur de traitement, d’une mauvaise analyse des besoins du patient… vous pouvez faire confiance au savoir-faire du cabinet d’avocat à La Seyne-sur-Mer. Œuvrant pour faire prévaloir vos intérêts, il veille à obtenir une indemnisation juste et équitable. La mission principale de Maître Alain Boyer est de conseiller ses clients et de leur expliquer les différentes démarches ainsi que les possibles aléas de leur dossier.
 
Comment engager la responsabilité hospitalière ?
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Alain Boyer Télèphone04 82 29 37 76
Adresse26 rue baptistin paul
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